DIRECTIVE MINISTÉRIELLE
- Équipe de rédaction
- 31 juil. 2023
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SAINT-JEAN-BAPTISTE
Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Selon a transmis, le 25 juillet dernier, une directive à l'équipe de projet lui indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement qu’il doit réaliser tel que stipulé dans l’article 31.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).
Pour consultez la directive ministérielle, rendez-vous dans la section documentation.
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